Mentions Légales

LAURE BARON IMMOBILIER SARL :

- Raison sociale : Laure BARON Immobilier SARL
- Siège social : Place Marre - 32100 CONDOM
- RCS : 479 500 514
- Forme sociale : SARL
- Capital : 1000€
- N° intracommunautaire : FR90479500514
- N°téléphone : 05.62.28.05.61
- Email : infos@condom-immobilier.com
- Carte pro transaction : 3201 2020 000 045 061
- CCI : Auch
- Caisse de garantie : SO.CAF 26 avenue de Suffren 75015 PARIS
- Montant de la garantie financière : 110.000€
- Carte pro gestion : 3201 2020 000 045 061
- CCI Auch
- Caisse de garantie : SO.CAF
- Montant de la garantie gestion : 120.000€

 MEDIATION : Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir un ou notre médiateur de la consommation, à savoir Jean-Philippe DUVAL, mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

DEMARCHAGE TELEPHONIQUE : Conformément aux dispositions de l'article L223-2 du code de la consommation, le consommateur peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.fr
 

Hébergement du site

la société INFOCLIP, société anonyme au capital social de 226 515 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 352 415 426 et dont le siège social est situé 20 rue de La Michodière 75002 Paris.
 

Collecte des données personnelles

En tout état de cause Laure BARON Immobilier SARL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par la société, Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Laure BARON Immobilier SARL soit :
  • * par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact
  • * par l'envoie d'un courrier à l’adresse du siège : Place Marre - 32100 CONDOM
 

Droits d'auteur

Les droits d'auteur attachés à tout contenu fourni sur ce site appartiennent à Laure BARON Immobilier SARL ou au propriétaire tiers du contenu. Sous réserve des stipulations des présentes, aucun contenu de ce site Web ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris notamment sous forme électronique, photocopie mécanique, enregistrement ou autre sans l'autorisation écrite préalable de Laure BARON Immobilier SARL ou du propriétaire tiers du contenu. L'utilisation non autorisée d'un contenu de ce site peut constituer une violation des lois relatives aux droits d'auteur, aux réglementations relatives à la confidentialité et à la publicité et aux lois et réglementations régissant les communications ainsi que toutes autres lois nationales et locales.
 

Limitation de responsabilité :

Laure BARON Immobilier SARL ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Laure BARON Immobilier SARL) est soumis au droit français.

 

Politique liée au démarchage téléphonique  :

Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.



Conception du site

ICS: Logiciel administrateurs de biens immobiliers
73 parc d'activités de l'argile
06370 Mouans Sartoux
Tel : 04 92 28 38 30
Fax : 04 92 92 81 96
site web: http://www.ics.fr

cookie

Accepter Cookie

Acceptez les termes d'utilisation des cookies.